Antrieb eines Riegelstangenbeschlages eines Fensters oder einer Tür

Brevet européen · EP2770144 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2770144
Numéro de demande
EP14155631
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2014
Publié
27 août 2014
Délivré
20 déc. 2017
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2034
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E05C 9/12 (2006.01)
E05C 9/02 (2006.01)
//E05B 63/04 (2006.01)
Priorité
DE 202013100803 U 22.02.2013
DE 102013105303 23.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 3 mars 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 03.03.2018

  6. 20 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

Parties

Titulaire

SCHÜCO International KG

Karolinenstrasse 1 - 15, 33609 Bielefeld, DE

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

Diekmann, Bernd

33790 Halle / Westf., DE

Flachmann, Matthias

33824 Werther, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.