Oberflächenkonstruktion

Brevet européen · EP2770271 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2770271
Numéro de demande
EP13156215
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2013
Publié
27 août 2014
Délivré
11 sept. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B09B 1/00 (2006.01)
F24S 20/64 (2018.01)
F24S 25/20 (2018.01)
F24S 25/33 (2018.01)
F24S 25/67 (2018.01)
F24S 80/70 (2018.01)
H02S 30/10 (2014.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Titulaire

HaskoningDHV Nederland B.V.

Laan 1914 no 35, 3818 EX Amersfoort, NL

Inventeur

Steenhof, Vincent

3828 RJ IIoogland, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.