SICHERHEITSELEMENT
Brevet européen · EP2771150 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2771150
- Numéro de demande
- EP12795345
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 2012
- Publié
- 3 sept. 2014
- Délivré
- 14 sept. 2016
- Radié
- 31 oct. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B24D 15/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011117044 27.10.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/071310 26.10.2012
- Publication PCT
- WO2013/060874 02.05.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.05.2021
- 14 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.09.2016
- 14 sept. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 14.09.2016
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.