SICHERHEITSELEMENT

Brevet européen · EP2771150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2771150
Numéro de demande
EP12795345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2012
Publié
3 sept. 2014
Délivré
14 sept. 2016
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24D 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 102011117044 27.10.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/071310 26.10.2012
Publication PCT
WO2013/060874 02.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

  3. 14 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.