PROCEDE ET AGENCEMENT DE REGLAGE POUR UNE MACHINE D'IMPRESSION
Brevet européen · EP2771188 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2771188
- Numéro de demande
- EP12770426
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 oct. 2012
- Publié
- 3 sept. 2014
- Délivré
- 31 mai 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 7 oct. 2032
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- B41F 5/24 (2006.01)B41F 21/00 (2006.01)B41F 33/00 (2006.01)B41M 1/04 (2006.01)
- Priorité
- EP 11008517 24.10.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/004204 08.10.2012
- Publication PCT
- WO2013/060416 02.05.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 31 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.