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Brevet européen · EP2771258 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2771258
Numéro de demande
EP12775688
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2012
Publié
3 sept. 2014
Délivré
13 juil. 2016
Fin de la protection au plus tard
22 oct. 2032
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
A47J 31/22 (2006.01)
Priorité
EP 11186328 24.10.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/070906 23.10.2012
Publication PCT
WO2013/060656 02.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  6. 13 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2016

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

PERENTES, Alexandre

CH-1012 Lausanne

ABEGGLEN, Daniel

CH-1439 Rances

GERBAULET, Arnaud

F-25160 Oye et Pallet, FR

TINEMBART, Jean-François

CH-1400 Yverdon

BIZET, Bruno

F-71260 Montbellet, FR

BEZET, Nicolas, Jean-Guy

F-7100 Macon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.