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Brevet européen · EP2771265 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2771265
Numéro de demande
EP12773342
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2012
Publié
3 sept. 2014
Délivré
20 janv. 2016
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 63/02 (2006.01)
Priorité
CH 17252011 26.10.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/070861 22.10.2012
Publication PCT
WO2013/060641 02.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 20 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

Parties

Titulaire

Burkhardt, Martin

9000 St. Gallen

Inventeur

BAUMGARTNER, Marc

CH-9443 Widnau

WIDMER, Dominik

7324 Vilters

NIELSEN, Einar

CH-8038 Zürich

BURKHARDT, Martin

9000 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.