REGELVENTILANORDNUNG

Brevet européen · EP2771285 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2771285
Numéro de demande
EP12842968
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2012
Publié
3 sept. 2014
Délivré
10 mai 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 1/469 (2006.01)
Priorité
US 201113283189 27.10.2011
Demande PCT
PCT/US2012/062429 29.10.2012
Publication PCT
WO2013/063576 02.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 10 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

Parties

Titulaire

Pentair Residential Filtration, LLC

5730 N. Glen Park Road, Milwaukee, WI 53209, US

Inventeur

AVERBECK, David, J.

Dousman, WI 53118, US

ELLIS, George Shoemaker

Slinger, WI 53086, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.