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Brevet européen · EP2771423 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2771423
Numéro de demande
EP12781464
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2012
Publié
3 sept. 2014
Délivré
20 févr. 2019
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 163/00 (2006.01)
Priorité
ES 201131708 P 24.10.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/055842 24.10.2012
Publication PCT
WO2013/061255 02.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 17 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2022

  3. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Titulaire

PJM Pujadas, S.A.

c/Ciclisme, 1-3 Polígon Can Rosés, E-Rubí 08191, ES

Institut Químic de Sarrià CETS Fundació Privada

Institut Quimic De Sarriá Cets, Fundació Privada

Vía Augusta 390, 08017 Barcelona, ES

Inventeur

ARBUSÁ AMORÓS, Jordi

E-08017 Barcelona, ES

BORRÓS GÓMEZ, Salvador

E-08017 Barcelona, ES

PARELLADA LLOBET, Jorge

E-08017 Barcelona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.