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Brevet européen · EP2772131 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2772131
- Numéro de demande
- EP13180678
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 août 2013
- Publié
- 3 sept. 2014
- Délivré
- 16 sept. 2015
- Radié
- 31 août 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01G 1/00 (2006.01)A01C 1/04 (2006.01)A01G 31/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mars 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.03.2017
- 16 sept. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.09.2015
Parties
Inventeur
Stevens, Walter
9150 Kruibeke, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.