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Brevet européen · EP2772154 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2772154
Numéro de demande
EP14170668
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2012
Publié
3 sept. 2014
Délivré
15 févr. 2017
Radié
22 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 3/087 (2006.01)
Priorité
DE 102011075639 11.05.2011
Divisionnaire de
EP12167259
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  2. 29 mars 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

  3. 15 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

Parties

Titulaire

Sedus Stoll AG

Brückenstrasse 15, 79761 Waldshut, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Stenzel, Thomas

79809 Weilheim, DE

Fischer, Harry

79793 Degernau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.