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Brevet européen · EP2772287 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2772287
Numéro de demande
EP14163389
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2009
Publié
3 sept. 2014
Délivré
31 août 2016
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/20 (2012.01)
Divisionnaire de
EP09780764
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Titulaire

Rottefella AS

Industriveien 1, 3490 Klokkarstua, NO

Inventeur

Wøllo, Even

3478 NÆRSNES, NO

Holm, Thomas

0494 OSLO, NO

Svendsen, Øyvar

0771 OSLO, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.