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Brevet européen · EP2772294 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2772294
Numéro de demande
EP12843713
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2012
Publié
3 sept. 2014
Délivré
30 nov. 2016
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 46/24 (2006.01)
F01N 3/022 (2006.01)
Priorité
JP 2011237775 28.10.2011
Demande PCT
PCT/JP2012/077078 19.10.2012
Publication PCT
WO2013/061872 02.05.2013
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

SUMITOMO CHEMICAL CO., LTD.

Sumitomo Chemical Co., Ltd

27-1 Shinkawa 2-chome, Chuo-ku, Tokyo 104-8260, JP

Inventeur

IWASAKI, Kentaro

Wroclaw 51-317, PL

KAWAUCHI, Tatsuro

Ehime 792-8521, JP

YOSHINO, Hajime

Ehime 792-8521, JP

KOMORI, Teruo

Ehime 792-0804, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.