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Brevet européen · EP2772721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2772721
Numéro de demande
EP14157189
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2014
Publié
3 sept. 2014
Délivré
7 sept. 2016
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 5/067 (2006.01)
F42B 5/295 (2006.01)
F42B 33/00 (2006.01)
Priorité
GB 201303724 01.03.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 22 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 22.10.2016

  3. 7 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2016

Parties

Titulaire

Eley Limited

Selco Way, off First Avenue Minworth Industrial Estate Minworth, Sutton, Coldfield, West Midlands B76 1BA, GB

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Smith, John

Coleorton, Leicestershire LE67 8JD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.