HALTEVORRICHTUNG FÜR KARTEN UND/ODER SCHEINE

Brevet européen · EP2773235 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2773235
Numéro de demande
EP12799059
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2012
Publié
10 sept. 2014
Délivré
26 août 2015
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2032
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A45C 1/06 (2006.01)
A45C 11/18 (2006.01)
Priorité
DE 202011107421 U 03.11.2011
DE 202012007549 U 08.08.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/004565 02.11.2012
Publication PCT
WO2013/064257 10.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 26 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2015

Parties

Titulaire

Mayer, Frank F. E.

MAYER, Frank F. E.

Gerberstraße 8, 67098 Bad Dürkheim, DE

Inventeur

MAYER, Frank F. E.

67098 Bad Dürkheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.