HALTEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2773241 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2773241
Numéro de demande
EP12775701
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2012
Publié
10 sept. 2014
Délivré
12 août 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 96/02 (2006.01)
A47B 96/06 (2006.01)
Priorité
EP 11187250 31.10.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/071134 25.10.2012
Publication PCT
WO2013/064418 10.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 12 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2020

Parties

Titulaire

Elfa International AB

Elfagatan 5, 593 87 Västervik, SE

Inventeur

NILSSON, Peter

593 37 Västervik, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.