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Brevet européen · EP2773400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2773400
Numéro de demande
EP12797736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2012
Publié
10 sept. 2014
Délivré
15 mars 2017
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/28 (2006.01)
Priorité
DE 102011055076 04.11.2011
DE 102012106437 17.07.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/071776 05.11.2012
Publication PCT
WO2013/064676 10.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 9 mai 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, c/o Medipack AG, Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 09.05.2017

  6. 15 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

F+K Innovationen GmbH & Co.KG

F + K Innovationen GmbH & Co.KG

Hildastrasse 9G, 76543 Baden-Baden, DE

Mandataire

Arie Wubben c/o Medipack AG

Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Fuchs, Karl-Heinz

78315 Radolfzell, DE

Umsonst-Kübler, Petra

76534 Baden-Baden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.