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Brevet européen · EP2773406 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2773406
Numéro de demande
EP12797737
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2012
Publié
10 sept. 2014
Délivré
14 sept. 2016
Fin de la protection au plus tard
4 nov. 2032
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
A61M 11/00 (2006.01)
A61M 15/08 (2006.01)
Priorité
DE 102011055074 04.11.2011
DE 102012106438 17.07.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/071777 05.11.2012
Publication PCT
WO2013/064677 10.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 23 sept. 2021

    Inventeur

    Inventeur
    Fusch, Karl-Heinz, 25 Audifaxstrasse, 78315 Radolfzell, Allemagne, Umsonst-Kübler, Petra, Hildastrasse 9 G, 76534 Baden-Baden, Allemagne → Umsonst-Kübler, Petra, Hildastrasse 9 G, 76534 Baden-Baden, Allemagne, Fuchs, Karl-Heinz, 25 Audifaxstrasse, 78315 Radolfzell, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  6. 1 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, c/o Medipack AG, Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 01.11.2016

  7. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

F+K Innovationen GmbH & Co.KG

F + K Innovationen GmbH & Co.KG

Hildastrasse 9G, 76543 Baden-Baden, DE

Mandataire

Arie Wubben c/o Medipack AG

Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Umsonst-Kübler, Petra

76534 Baden-Baden, DE

Fuchs, Karl-Heinz

78315 Radolfzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.