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Brevet européen · EP2773407 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2773407
Numéro de demande
EP12787837
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2012
Publié
10 sept. 2014
Délivré
11 sept. 2019
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
Priorité
GB 201118842 01.11.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/052708 31.10.2012
Publication PCT
WO2013/064820 10.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 janv. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 09.01.2023

  2. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  3. 4 juin 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.06.2020

  4. 6 déc. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 06.12.2019

  5. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Titulaire

Euro-Celtique S.A.

EURO-CELTIQUE S.A.

1, rue Jean Piret, 2350 Luxembourg, LU

Mandataire

Servopatent GmbH

Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

DUIGNAN, Cathal

Carrick on Shannon Co. Leitrim, IE

PRIOR, Peter

Boyle Co. Roscommon, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.