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Brevet européen · EP2773408 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2773408
Numéro de demande
EP12791232
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2012
Publié
10 sept. 2014
Délivré
6 déc. 2017
Radié
29 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
Priorité
GB 201118845 01.11.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/052709 31.10.2012
Publication PCT
WO2013/064821 10.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2022

  2. 6 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2017

Parties

Titulaire

Euro-Celtique S.A.

EURO-CELTIQUE S.A.

1, rue Jean Piret, 2350 Luxembourg, LU

Inventeur

DUIGNAN, Cathal

Carrick on Shannon Co. Leitrim, IE

McDERMENT, Iain Grierson

Royston Hertfordshire SG8 6EH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.