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Brevet européen · EP2773514 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2773514
- Numéro de demande
- EP12787372
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 nov. 2012
- Publié
- 10 sept. 2014
- Délivré
- 3 févr. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 4 nov. 2032
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B42D 25/00 (2014.01)
- Priorité
- DE 102011117677 04.11.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/004600 05.11.2012
- Publication PCT
- WO2013/064268 10.05.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 nov. 2017
Transféré
- Titulaire
- Giesecke & Devrient GmbH, Prinzregentenstrasse 159, 81677 München, Allemagne → Giesecke+Devrient Currency Technology GmbH, Prinzregentenstraße 159, 81677 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 29.11.2017
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 19 avr. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 19.04.2016
1 entrée antérieure
- 3 févr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.02.2016
Parties
Inventeur
83253 Rimsting, DE
83646 Bad Tölz, DE
81671 München, DE
83024 Rosenheim, DE
81373 München, DE
81371 München, DE
83627 Warngau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.