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Brevet européen · EP2773976 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2773976
Numéro de demande
EP12778761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2012
Publié
10 sept. 2014
Délivré
26 avr. 2017
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 7/483 (2006.01)
G01S 17/10 (2006.01)
Priorité
EP 11187964 04.11.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/071619 31.10.2012
Publication PCT
WO2013/064570 10.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  2. 3 mai 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

  3. 26 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2017

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

Heinrich-Wild-Strasse, 9435 Heerbrugg

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Landstrasse 124, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

GIGER, Kurt

9464 Rüthi

METZLER, Reto

9445 Rebstein

FIEGL, Bernhard

9437 Marbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.