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Brevet européen · EP2774363 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2774363
Numéro de demande
EP12784854
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2012
Publié
10 sept. 2014
Délivré
2 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2032
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04N 19/11 (2014.01)
H04N 19/463 (2014.01)
Priorité
US 201161556029 P 04.11.2011
US 201213666594 01.11.2012
Demande PCT
PCT/US2012/063297 02.11.2012
Publication PCT
WO2013/067334 10.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 15 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  6. 2 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2019

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM INCORPORATED

International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, California 92121-1714, US

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstr. 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

KARCZEWICZ, Marta

San Diego, California 92121-1714, US

CHIEN, Wei-Jung

San Diego, California 92121-1714, US

SEREGIN, Vadim

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.