Kontrollsystem von Brandschutzeinrichtungen
Brevet européen · EP2774656 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2774656
- Numéro de demande
- EP13382078
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2013
- Publié
- 10 sept. 2014
- Délivré
- 3 janv. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 7 mars 2033
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A62C 37/50 (2006.01)A62C 13/76 (2006.01)//G05B 23/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 24 mars 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Walder Wyss AG, Seefeldstrasse 123, Postfach 1236, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.03.2018
- 3 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.01.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
Vilas Blanco, Carolina
50011 Zaragoza, ES
Gil San Jose, Hector
50011 Zaragoza, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.