Kontrollsystem von Brandschutzeinrichtungen

Brevet européen · EP2774656 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2774656
Numéro de demande
EP13382078
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2013
Publié
10 sept. 2014
Délivré
3 janv. 2018
Fin de la protection au plus tard
7 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A62C 37/50 (2006.01)
A62C 13/76 (2006.01)
//G05B 23/02 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 24 mars 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Walder Wyss AG, Seefeldstrasse 123, Postfach 1236, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.03.2018

  6. 3 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2018

Parties

Inventeur

Vilas Blanco, Carolina

50011 Zaragoza, ES

Gil San Jose, Hector

50011 Zaragoza, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.