Steuerschaltung für ein Gasventil

Brevet européen · EP2775207 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2775207
Numéro de demande
EP13158436
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2013
Publié
10 sept. 2014
Délivré
1 juin 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23N 5/24 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 1 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.06.2016

Parties

Titulaire

Garrett Motion Sàrl

Honeywell Technologies Sarl

Z.A. La Piece 16, 1180 Rolle

Inventeur

Galeazzi, Daniele

20871 Vimercate, Milan, IT

Vegter, Derk

7833 Nieuw-Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.