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Brevet européen · EP2775231 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2775231
Numéro de demande
EP13158151
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2013
Publié
10 sept. 2014
Délivré
15 oct. 2014
Fin de la protection au plus tard
6 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F24J 2/52 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 26 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.07.2025

  3. 28 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2024

  4. 29 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2023

  5. 15 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

Parties

Titulaire

Federnfabrik Schmid AG

Bergstraße 12, 8618 Oetwil Am See

Inventeur

Rüegg, Fritz

9100 Herisau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.