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Brevet européen · EP2775868 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2775868
- Numéro de demande
- EP12786846
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 nov. 2012
- Publié
- 17 sept. 2014
- Délivré
- 22 mars 2017
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A24D 3/04 (2006.01)A24D 3/06 (2006.01)A24D 1/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 11008826 07.11.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/004623 06.11.2012
- Publication PCT
- WO2013/068100 16.05.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 31 mars 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern
Publié dans Swissreg le 31.03.2017
- 22 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.03.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.