RAUCHARTIKEL MIT MENTHOL
Brevet européen · EP2775869 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2775869
- Numéro de demande
- EP12795356
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 nov. 2012
- Publié
- 17 sept. 2014
- Délivré
- 13 avr. 2016
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A24D 3/04 (2006.01)A61Q 13/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 11250887 07.11.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/071910 06.11.2012
- Publication PCT
- WO2013/068337 16.05.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 21 avr. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 21.04.2016
- 13 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.04.2016
Parties
Inventeur
CH-1400 Yverdon-les-Bains
CH-1008 Jouxtens-Mezery
F-74500 Lugrin, FR
CH-3097 Liebfeld
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.