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Brevet européen · EP2776110 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2776110
Numéro de demande
EP12716628
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2012
Publié
17 sept. 2014
Délivré
14 oct. 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/06 (2006.01)
Priorité
IN DE31592011 08.11.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/051457 27.03.2012
Publication PCT
WO2013/068856 16.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 14 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2015

Parties

Titulaire

Poly Medicure Limited

Plot No. 105, Sector 59 HSIIDC Industrial Area, Faridabad, Haryana 121004, IN

Inventeur

BAID, Rishi

New Delhi 110048, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.