LENKVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2776302 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2776302
Numéro de demande
EP12813462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2012
Publié
17 sept. 2014
Délivré
6 sept. 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 1/10 (2006.01)
Priorité
IT BO20110644 10.11.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/056314 09.11.2012
Publication PCT
WO2013/068995 16.05.2013
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 6 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2017

Parties

Titulaire

A.M.A. S.p.A.

Via Puccini 28, San Martino in Rio, IT

Ama Composites S.r.l.

Via Repubblica 7, Campogalliano, IT

Inventeur

KUSHNEREVICH, Alexander

Dniepropetrovsk 49008, UA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.