FAHRWERK FÜR EINEN ROBOTER

Brevet européen · EP2776306 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2776306
Numéro de demande
EP12795355
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2012
Publié
17 sept. 2014
Délivré
16 mars 2016
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 55/265 (2006.01)
B62D 57/024 (2006.01)
Priorité
CH 17892011 07.11.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/071907 06.11.2012
Publication PCT
WO2013/068336 16.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 5 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 05.07.2016

  3. 16 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.