POLYMERGEBUNDENE KÜPENFARBSTOFFE

Brevet européen · EP2776516 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2776516
Numéro de demande
EP12780505
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2012
Publié
17 sept. 2014
Délivré
28 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
5 nov. 2032
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
C09B 69/10 (2006.01)
C09D 11/00 (2014.01)
G07D 7/00 (2016.01)
Priorité
WO PCT/EP2011/069884 10.11.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/071882 06.11.2012
Publication PCT
WO2013/068324 16.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  5. 28 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

Parties

Titulaire

SICPA HOLDING SA

Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly

Inventeur

CHRISTINAT, Alexia

CH-1020 Renens

CHILLAT, Philippe

F-74520 Valleiry, FR

FANKHAUSER, Catherine

CH-1279 Chavannes-de-Bogis

GRIVEL, Aurélie

CH-1700 Fribourg

MARGUERETTAZ, Xavier

CH-1920 Martigny

WYSS, Patrick

CH-1680 Romont

COMMEUREUC, Aurélien

CH-1123 Aclens

TILLER, Thomas

CH-1030 Bussigny

PASQUIER, Cécile

CH-1723 Marly

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.