BODENABFLUSSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2776640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2776640
Numéro de demande
EP13777242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2013
Publié
17 sept. 2014
Délivré
19 août 2015
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
E03F 5/22 (2006.01)
E03C 1/122 (2006.01)
Priorité
DE 102012021162 29.10.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/003079 14.10.2013
Publication PCT
WO2014/067616 08.05.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 15 oct. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.10.2015

  3. 19 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

Parties

Titulaire

Jung Pumpen GmbH

Industriestrasse 4 - 6, 33803 Steinhagen, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

MÖLLER, Andreas

32758 Detmold, DE

KROLL, Matthias

33775 Versmold, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.