MACHINE A COMMUTATION DE FLUX

Brevet européen · EP2777134 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2777134
Numéro de demande
EP12790684
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2012
Publié
17 sept. 2014
Délivré
13 oct. 2021
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 1/16 (2006.01)
H02K 19/12 (2006.01)
H02K 19/26 (2006.01)
Priorité
FR 1160278 10.11.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/056235 07.11.2012
Publication PCT
WO2013/068947 16.05.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  3. 13 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

Parties

Titulaire

Moteurs Leroy-Somer

Boulevard Marcellin Leroy CS 10015, 16000 Angoulême, FR

Inventeur

GAUSSENS, Benjamin

F-31600 La Masquere, FR

MANFE, Philippe

F-16730 Linars, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.