Rollstuhlsicherungssystem und Vorrichtung
Brevet européen · EP2777668 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2777668
- Numéro de demande
- EP14250043
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 14 mars 2014
- Publié
- 17 sept. 2014
- Délivré
- 6 mars 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 13 mars 2034
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A61G 3/08 (2006.01)
- Priorité
- US 201361798914 P 15.03.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 12 sept. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.09.2024
- 12 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 12.09.2024
- 31 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
- 2 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
3 entrées antérieures
- 3 mai 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.05.2019
- 13 mars 2019
Titulaire
- Titulaire
- Valeda Company LLC (d/b/a Q'Straint), 5553 Ravenswood Road, Suite No.110, Fort Lauderdale, Florida 33312, Etats-Unis d'Amérique → Valeda Company LLC (d/b/a Q'Straint), 4031 NE 12th Terrace, Oakland Park, FL 33334, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 13.03.2019
- 6 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.03.2019
Parties
Inventeur
Fort Lauderdale, FL 33315, US
Miramar, FL 33029, US
Golden Beach, FL 33160, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.