Wasserarmatursystem

Brevet européen · EP2778301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2778301
Numéro de demande
EP14158125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2014
Publié
17 sept. 2014
Délivré
8 avr. 2020
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/05 (2006.01)
E03C 1/242 (2006.01)
G05D 23/13 (2006.01)
F16K 21/16 (2006.01)
E03C 1/048 (2006.01)
Priorité
DE 102013004092 11.03.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 8 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2020

Parties

Titulaire

Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG

58640 Iserlohn, DE

Inventeur

Andreas Schmermund

58644 Iserlohn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.