Gepäckstück mit einem Schutzsystem

Brevet européen · EP2779859 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2779859
Numéro de demande
EP12790843
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2012
Publié
24 sept. 2014
Délivré
8 juil. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 5/14 (2006.01)
A45C 13/36 (2006.01)
B60B 33/04 (2006.01)
Priorité
US 201161559395 P 14.11.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/072496 13.11.2012
Publication PCT
WO2013/072312 23.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 8 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2020

Parties

Inventeur

HILLAERT, Rik

9700 Oudenaarde, BE

VAN RUMST, Christophe

9000 Gent, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.