DECKEL EINES BEHÄLTERS

Brevet européen · EP2780246 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2780246
Numéro de demande
EP13709043
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2013
Publié
24 sept. 2014
Délivré
12 août 2015
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 17/00 (2006.01)
B65D 17/50 (2006.01)
B65D 51/16 (2006.01)
Priorité
AT 16882011 15.11.2011
Demande PCT
PCT/EP2013/050602 14.01.2013
Publication PCT
WO2013/079730 06.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 27 août 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 27.08.2015

  3. 12 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

Parties

Inventeur

BRATSCH, Christian

A-5020 Salzburg, AT

VON RETTBERG, Marc

81737 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.