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Brevet européen · EP2780382 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2780382
Numéro de demande
EP12795029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2012
Publié
24 sept. 2014
Délivré
3 févr. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 220/18 (2006.01)
C08F 220/04 (2006.01)
Priorité
GB 201120022 18.11.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/052845 16.11.2012
Publication PCT
WO2013/072696 23.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 3 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.02.2016

Parties

Titulaire

Scott Bader Company Limited

Wollaston, Wellingborough Northamptonshire NN29 7RL, GB

Inventeur

STANION, Mark Thomas

Rushden Northamptonshire NN10 9NS, GB

HUNT, Paul Edward

Northamptonshire NN7 2GD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.