GEBÄUDEANORDNUNG
Brevet européen · EP2780520 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2780520
- Numéro de demande
- EP12768729
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 2012
- Publié
- 24 sept. 2014
- Délivré
- 4 avr. 2018
- Radié
- 31 oct. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 13/08 (2006.01)E04F 13/16 (2006.01)E04F 15/02 (2006.01)E04F 15/10 (2006.01)E04F 19/02 (2006.01)E04F 13/076 (2006.01)E04F 13/09 (2006.01)
- Priorité
- GB 201116977 03.10.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/004114 01.10.2012
- Publication PCT
- WO2013/050130 11.04.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.05.2019
- 4 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.04.2018
Parties
Inventeur
COTTIER, John
Rosehill NSW 2142, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.