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Brevet européen · EP2781814 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2781814
Numéro de demande
EP14160460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2014
Publié
24 sept. 2014
Délivré
29 juin 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/26 (2006.01)
Priorité
NL 2010478 19.03.2013
NL 2010617 11.04.2013
NL 2010618 11.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 29 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

Nijdam, Frank

3891 CZ Zeewolde, NL

Juzak, Marek

3641 ZS Mijdrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.