Sicherungsblockbasis

Brevet européen · EP2782115 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2782115
Numéro de demande
EP13382101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2013
Publié
24 sept. 2014
Délivré
16 mars 2016
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 85/25 (2006.01)
H02B 1/18 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 29 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

  3. 16 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2016

Parties

Titulaire

PRONUTEC, S.A.U.

Parque Empresarial Boroa - Parcela 2C-1, 48340 Amorebieta (Vizcaya), ES

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Gomez Barbero, José Julio

48430 AMOREBIETA (VIZCAYA), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.