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Brevet européen · EP2782440 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2782440
- Numéro de demande
- EP12851010
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 nov. 2012
- Publié
- 1 oct. 2014
- Délivré
- 8 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 nov. 2032
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A01H 1/00 (2006.01)A01H 6/82 (2018.01)A01H 1/02 (2006.01)A01G 22/00 (2018.01)
- Priorité
- US 201161562942 P 22.11.2011
- Demande PCT
- PCT/US2012/066268 21.11.2012
- Publication PCT
- WO2013/078319 30.05.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2026
Titulaire
- Titulaire
- Seminis Vegetable Seeds, Inc., 800 North Lindbergh Boulevard, St. Louis, MO 63167, Etats-Unis d'Amérique → Seminis Vegetable Seeds LLC, 800 North Lindbergh Boulevard, St. Louis, MO 63167, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
- 8 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
Parties
Inventeur
GORGUET, Benoit
St. Louis, MO 63167, US
JONES, Carl, M.
St Louis, MO 63167, US
VREUGDENHIL, Dirk
St Louis, MO 63167, US
BENITEZ, Rebeca, N.
St. Louis, MO 63167, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.