FÄLSCHUNGSSICHERER VERSCHLUSS

Brevet européen · EP2782841 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2782841
Numéro de demande
EP12794547
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2012
Publié
1 oct. 2014
Délivré
11 janv. 2017
Fin de la protection au plus tard
12 nov. 2032
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65D 47/06 (2006.01)
B65D 47/08 (2006.01)
Priorité
NL 2007839 22.11.2011
Demande PCT
PCT/NL2012/050803 13.11.2012
Publication PCT
WO2013/077733 30.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 16 mai 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Säger & Hofmann Patent AG, Feldgüetliweg 130, 8706 Meilen

    Publié dans Swissreg le 16.05.2017

  6. 11 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2017

Parties

Titulaire

Weener Plastics Netherlands B.V.

9, Zevenheuvelenweg, 5048 AN Tilburg, NL

Mandataire

Säger & Partner Patent AG in Liquidation

Säger & Hofmann Patent AG

Feldgüetliweg 130, 8706 Meilen

Radiée du registre

Inventeur

VAN ALFEN, Jan

NL-6531 SL Nijmegen, NL

PUN, Shi Ming

NL-6843 WZ Arnhem, NL

DEN BOER, Sebastiaan, Wilhelmus, Josephus

NL-7391 JV Twello, NL

STEGEMAN, Gerrit, Jan

NL-7241 VX Lochem, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.