SORTIERMECHANISMUS MIT DYNAMISCHER ENTLADUNG

Brevet européen · EP2782855 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2782855
Numéro de demande
EP11788026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2011
Publié
1 oct. 2014
Délivré
31 août 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/94 (2006.01)
Demande PCT
PCT/DK2011/050442 21.11.2011
Publication PCT
WO2013/075714 30.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Titulaire

BEUMER Group A/S

Beumer Group A/S

P.O. Pedersens Vej 10, 8200 Århus N, DK

Inventeur

SØRENSEN, Brian Lynge

DK-8240 Risskov, DK

CHRISTENSEN, Jan

DK-8300 Odder, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.