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Brevet européen · EP2782858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2782858
Numéro de demande
EP12794847
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2012
Publié
1 oct. 2014
Délivré
18 sept. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 18/08 (2006.01)
B65H 23/195 (2006.01)
Priorité
CH 18602011 21.11.2011
Demande PCT
PCT/CH2012/000259 20.11.2012
Publication PCT
WO2013/075258 30.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 18 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

Parties

Inventeur

KAMMANN, Rolf

49492 Westerkappeln, DE

JONES, Carl

Solihull B94 6NB, GB

MARTINEZ, Carlos

CH-8852 Altendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.