PROCEDE DE PRODUCTION DE BIOMETHANE

Brevet européen · EP2782984 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2782984
Numéro de demande
EP12790531
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2012
Publié
1 oct. 2014
Délivré
8 mai 2019
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10K 3/04 (2006.01)
C01B 3/58 (2006.01)
C07C 1/04 (2006.01)
C07C 9/04 (2006.01)
C10J 3/84 (2006.01)
C10L 3/08 (2006.01)
C01B 3/56 (2006.01)
C10J 3/46 (2006.01)
C10J 3/48 (2006.01)
C10K 1/04 (2006.01)
Priorité
FR 1160576 21.11.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/073034 20.11.2012
Publication PCT
WO2013/076051 30.05.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

ENGIE

1 Place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, FR

Inventeur

MARCHAND, Bernard

F-75018 Paris, FR

KARA, Yilmaz

F-95600 Eaubonne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.