BETTVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2783669 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2783669
Numéro de demande
EP12850916
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
19 nov. 2012
Publié
1 oct. 2014
Délivré
12 juin 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/05 (2006.01)
A47C 20/04 (2006.01)
A61G 7/018 (2006.01)
Priorité
JP 2011254527 22.11.2011
Demande PCT
PCT/JP2012/079948 19.11.2012
Publication PCT
WO2013/077288 30.05.2013
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

  2. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  3. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

Paramount Bed Co., Ltd.

14-5, Higashisuna 2-chome Koto-ku, Tokyo 136-8670, JP

Inventeur

MURAI, Shinya

Tokyo 136-8670, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.