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Brevet européen · EP2784006 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2784006
Numéro de demande
EP14165735
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2011
Publié
1 oct. 2014
Délivré
3 août 2016
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/137 (2006.01)
Priorité
AT 5402010 02.04.2010
AT 25710 U 19.04.2010
Divisionnaire de
EP11724117
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 30 mai 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 30.05.2025

  3. 30 mai 2025

    Transféré

    Titulaire
    TGW Immobilien Wels GmbH, Collmannstraße 2, 4600 Wels, Autriche → TGW Logistics GmbH, Ludwig Szinicz Straße 3, 4614 Marchtrenk, Autriche
    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.05.2025

  4. 29 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 29.04.2025

  5. 4 avr. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    TGW Mechanics GmbH, Collmannstrasse 2, 4600 Wels, Autriche → TGW Immobilien Wels GmbH, Collmannstraße 2, 4600 Wels, Autriche

    Publié dans Swissreg le 04.04.2025

  6. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  7. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  8. 1 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.11.2016

1 entrée antérieure
  1. 3 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2016

Parties

Titulaire

TGW Logistics GmbH

4614 Marchtrenk, AT

Mandataire

ABP PATENT NETWORK AG

8008 Zürich

Inventeur

Wolkerstorfer, Christoph

4600 Wels, AT

Reischl, Josef

4623 Gunskirchen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.