Elément de structure murale
Brevet européen · EP2784236 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2784236
- Numéro de demande
- EP13160840
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mars 2013
- Publié
- 1 oct. 2014
- Délivré
- 6 mars 2019
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04C 2/38 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 17 sept. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- Omnis-IP SA, Avenue de Riond-Bosson 3, 1110 Morges → Sorin Schneiter, Léman IP, Avenue de Riond-Bosson 3, 1110 Morges
Publié dans Swissreg le 17.09.2021
- 8 févr. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Omnis-IP SA, Ch. de Champ-Colomb 7 B, 1024 Ecublens → Omnis-IP SA, Avenue de Riond-Bosson 3, 1110 Morges
Publié dans Swissreg le 08.02.2020
- 18 mai 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Omnis-IP SA, Ch. de Champ-Colomb 7 B, 1024 Ecublens
Publié dans Swissreg le 18.05.2019
- 6 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.03.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.