Elektrischer Schalter

Brevet européen · EP2784795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2784795
Numéro de demande
EP14001043
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2014
Publié
1 oct. 2014
Délivré
26 oct. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/32 (2006.01)
H01H 1/26 (2006.01)
H01H 1/50 (2006.01)
Priorité
DE 102013005258 27.03.2013
DE 102013016062 27.09.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 26 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2016

Parties

Titulaire

ABB AG

Kallstadter Strasse 1, 68309 Mannheim, DE

Inventeur

Ritz, Roland

69234 Dielheim, DE

Wendel, Joachim

74889 Sinsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.